Cérémonie de remise du décret de naturalisation : déroulement 2026
Par PrepNova Editions · Publié le · Mis à jour le

Après la publication de votre décret de naturalisation, la préfecture vous invite à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. La loi prévoit qu’elle soit organisée dans les 6 mois qui suivent l’acquisition de la nationalité. Pendant la cérémonie, on vous remet la charte des droits et devoirs du citoyen français, et en général un extrait de votre décret et vos actes d’état civil français. Bonne nouvelle : vous êtes déjà français le jour de la cérémonie.
Mise à jour : octobre 2026. Informations vérifiées le 10 octobre 2026 sur les sites officiels (sources en bas de page).
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| Qui l’organise ? | Le préfet (le préfet de police à Paris), ou le maire s’il le demande |
|---|---|
| Quand ? | Dans les 6 mois qui suivent l’acquisition de la nationalité |
| Pour qui ? | Les personnes devenues françaises par naturalisation ou par déclaration (mariage, fratrie…) |
| Ce que vous recevez | La charte des droits et devoirs du citoyen français ; en général un extrait du décret et vos actes d’état civil |
| Invités | Les députés et les sénateurs du département |
| Prix | Gratuit |
Ce que dit la loi
L’article 21-28 du code civil prévoit que le représentant de l’État dans le département (à Paris, le préfet de police) organise une cérémonie d’accueil dans un délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité française. Elle concerne les personnes qui vivent dans le département et qui sont devenues françaises, par exemple par naturalisation ou par déclaration après un mariage.
- Les députés et les sénateurs élus dans le département sont invités.
- Pendant la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise aux nouveaux Français.
- Selon l’article 21-29, le préfet transmet au maire la liste des personnes de sa commune. Si le maire le demande, il peut être autorisé à organiser lui-même la cérémonie, à la mairie.
Avant la cérémonie : les premières étapes
- Le décret est publié au Journal officiel. Vous recevez un e-mail ou un courrier qui confirme votre inscription dans le décret.
- Téléchargez votre décret sur Légifrance. Vous avez besoin de sa date de publication au Journal officiel. Vérifiez qu’il n’y a pas d’erreur sur votre nom, celui de vos enfants ou vos dates.
- Demandez vos actes d’état civil français si vous en avez besoin vite : selon Réfugiés.info, vous pouvez les demander au service central d’état civil (SCEC) de Nantes dès les premières semaines après le décret, sans attendre la cérémonie.
- Recevez l’invitation de la préfecture, environ 6 mois après le décret selon Réfugiés.info.
Le jour de la cérémonie
Le déroulement exact dépend de chaque préfecture ou mairie. En général, la cérémonie est un moment officiel et convivial, avec des discours des autorités. Ce qui est prévu par les textes :
- la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
- selon Réfugiés.info, la remise d’un extrait du décret de naturalisation et d’une copie de vos documents d’état civil français (acte de naissance, acte de mariage…).
Nos conseils pratiques :
- Lisez bien l’invitation : elle indique le lieu, l’heure et les documents à apporter.
- Arrivez en avance : il y a souvent un contrôle à l’entrée.
- Si vous voulez venir avec des proches, vérifiez sur l’invitation si c’est possible et combien de personnes peuvent venir.
- Si vous ne pouvez pas venir, prévenez la préfecture le plus tôt possible.
Pour revoir les valeurs et les symboles de la République avant ce moment, vous pouvez relire le livret du citoyen.
Vos enfants mineurs
Vos enfants mineurs deviennent français avec vous s’ils vivent habituellement avec vous et si leur nom figure dans votre décret. Vérifiez bien le décret : si un enfant n’y figure pas, contactez la préfecture rapidement.
Après la cérémonie : vos démarches
- Carte d’identité et passeport : faites votre demande à la mairie (avec rendez-vous dans la plupart des communes).
- Listes électorales : vérifiez que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune.
- Recensement : si vous êtes devenu français entre 16 et 25 ans, faites-vous recenser dans le mois qui suit.
- Gardez précieusement votre décret, vos actes d’état civil et la charte.
Pour découvrir tout ce que la nationalité change dans votre vie, lisez notre article sur les avantages concrets de la nationalité française.
À lire aussi : Certificat de nationalité française (CNF) : utilité et démarche
Si vous ne recevez pas d’invitation
La loi prévoit une cérémonie dans les 6 mois, mais les délais réels varient. Si vous n’avez rien reçu après ce délai, contactez le service de la nationalité de votre préfecture. En attendant, la cérémonie n’est pas une condition pour être français : vous pouvez déjà demander vos actes au SCEC de Nantes et faire vos papiers d’identité.
Questions fréquentes
Suis-je français avant la cérémonie ?
Oui. La loi parle d’une cérémonie organisée après l’acquisition de la nationalité : vous êtes déjà français le jour de la cérémonie.
La cérémonie est-elle obligatoire ?
Le préfet doit l’organiser. Pour vous, c’est un moment important et c’est souvent là que vous recevez vos documents. Si vous ne pouvez pas venir, prévenez la préfecture.
Combien de temps après le décret ?
La loi prévoit un délai de 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité. Selon Réfugiés.info, l’invitation arrive environ 6 mois après le décret.
Qu’est-ce que je reçois pendant la cérémonie ?
La charte des droits et devoirs du citoyen français. En général, on vous remet aussi un extrait de votre décret et vos actes d’état civil français.
Puis-je demander mes actes de naissance avant la cérémonie ?
Oui. Selon Réfugiés.info, vous pouvez les demander au SCEC de Nantes dès les premières semaines après le décret.
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Sources (vérifiées le 10 octobre 2026) : code civil, articles 21-28 et 21-29 (Légifrance, version en vigueur) ; Réfugiés.info (fiche proposée par le ministère de l’Intérieur), « Demander la nationalité française » ; Service-Public.fr, « Naturalisation française par décret » (vérifié le 16 juillet 2026). Ce site est indépendant et n’est pas un site de l’État.
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